Conditions Générales

Bienvenue chez smartphoto™

Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre site web, et espérons que vous appréciez la convivialité, la simplicité et la qualité de nos services et de nos produits. Avant de vous inscrire et de créer votre compte chez smartphoto™ (ci-après désigné par les termes “nous”, “l’entreprise” ou “smartphoto™”), lisez attentivement les Conditions Générales qui suivent (ci-après désignées par les termes “règles” ou “règlement”).
Notez que si vous ne respectez pas l’une des conditions générales d'utilisation et de vente, nous pourrions être contraints d’interrompre les services mis à votre disposition, sous réserve de tout autre droit qui pourrait exister dans le chef de smartphotoTM à la suite de cette violation.
Smartphoto™ se réserve par ailleurs le droit d'adapter ou de modifier ce réglement. Vous avez une remarque ou une question? Contactez le service clients par e-mail à l'adresse contact.fr@smartphoto.be.

A propos de votre compte

En créant un compte personnel sur smartphoto.be, vous vous engagez à en faire un usage personnel et non commercial uniquement. Vous êtes entièrement responsable de l’usage qui sera fait de votre compte personnel protégé par un mot de passe. Cela signifie par exemple:

• Que vous ne pouvez pas céder ou prêter votre login et mot de passe à un tiers.
• Que le mot de passe que vous choisissez doit rester secret, et qu’il est de votre responsabilité de le protéger d’un usage inapproprié.

Conditions pour créer un compte

• La création d’un compte personnel sur le site de smartphoto™ est entièrement gratuite.
• Lorsque vous validez les conditions générales, vous affirmez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou votre tuteur doivent valider les présentes conditions générales à votre place. En signant ces conditions générales, vous confirmez avoir la majorité légale dans votre pays.
• Pour la création d’un compte, vous aurez besoin d’un adresse e-mail valide et active, afin que nous puissions vous joindre à propos de l’utilisation de nos services.
• Il n’est pas permis de s’enregistrer sous un faux nom ou avec une fausse adresse.

Conformité

Nous garantissons que les produits livrés sont conformes aux produits commandés, et satisfont aux attentes normales et légitimes de l’acheteur, basées sur les spécifications du produit indiquées. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

Responsabilité concernant les colis

Livraison

1. De fournir une adresse de livraison complète et correcte au moment de la commande
2. D’assurer qu'une boîte aux lettres est disponible, et que le nom du destinataire du colis y est indiqué.

Utilisation de supports matériels

Lorsque nous recevons des clés USB, des CD, des cartes mémoires ou tout autre support matériel pour le développement de produits par smartphoto™, ceux-ci sont retournés à l'acheteur à l'adresse indiquée à condition qu'ils soient pourvus d'un nom et d'une adresse. Si ce n'est pas le cas, ils sont conservés pendant un délai de trois mois avant d'être détruits. smartphoto™ ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages des supports matériels.

Droit de rétractation

En vertu de la législation européenne, vous avez le droit de vous rétracter d'un achat en ligne dans un délai de 14 jours. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions à ce droit de rétractation :

1. les produits qui ont été personnalisés avec une photo, un texte ou un dessin à votre demande, imprimé, brodé ou gravé ;
2. les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple, les aliments, les boissons, les parfums, les savons, les sels de bain, les bougies, ...).

Gestion des réclamations

Smartgarantie

Si le consommateur a reçu une commande qui n'est pas conforme à celle qu'il a passée, la garantie légale s'applique. Voir le paragraphe suivant à ce sujet. Si vous n'êtes pas satisfait après avoir reçu votre commande pour des raisons autres que celles relevant de la garantie légale, smartphoto™ vous propose de recourir à la ‘smartgarantie’. Pour avoir droit à cette garantie, il vous suffit de contacter notre service client via contact.fr@smartphoto.be dans les 14 jours après la réception de votre commande, et de nous donner une description claire et complète de votre plainte. Dans certains cas, il vous sera demandé de détruire la commande insatisfaisante, et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve. Il peut aussi vous être demandé exceptionnellement de renvoyer votre commande par courrier postal.
Smartphoto™ réimprimera votre produit sans frais supplémentaires ou vous remboursera la somme que vous avez payée pour le produit concerné. Le choix entre ces deux options revient à smartphoto™.
Attention, comme stipulé plus haut, la ‘smartgarantie’ ne s'applique pas si votre commande n’a pas été livrée à la suite d'une négligence du client (ex. adresse de livraison incorrecte, adresse inconnue, non-enlèvement du colis à la poste dans les délais ou autre).
Toutes les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours maximum à compter de leur date de réception. Dans le cas où une réclamation demande un temps de traitement plus long, vous recevrez un accusé de réception endéans les 14 jours. L’accusé de réception indiquera également la date approximative à laquelle vous recevrez une réponse plus détaillée.
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution offerte en réponse à votre réclamation, vous avez la possibilité de demander des conseils ou de déposer une plainte auprès de Becom. Pour plus d’informations, consultez le site https://becom.digital/fr/consumers-complaints/.

Garantie légale

En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si la marchandise n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie que si les marchandises sont défectueuses, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison. Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la constatation du problème (défauts, dommages, commande non conforme) pour en informer Smartphoto. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
Pour faire appel à la garantie légale, veuillez nous contacter via smartphoto.fr@smartphoto.be.
La garantie légale ne s'applique pas si vous connaissiez le défaut au moment de l'achat ou s'il a été causé par vous.

Facturation

Toutes les informations concernant le traitement de votre commande sont disponibles, dans la rubrique ‘Mon compte’ du site web.
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et la facture au format PDF dans la sous-rubrique ‘Mes commandes’.
En validant les conditions générales de vente, vous acceptez que smartphoto™ ne vous envoie que des communications électroniques concernant la facturation.

Paiement et confirmation

Toutes les commandes peuvent être payées par Maestro, Visa, MasterCard, ou PayPal. Le paiement à postériori est également possible via Klarna. Pour les paiements en ligne, smartphoto™ collabore avec Adyen, un système qui répond aux normes de sécurité les plus strictes du secteur.

1. Les données de votre carte bancaire peuvent être enregistrées de manière sécurisée lors du paiement afin que vous ne deviez pas les encoder à nouveau lors d’une prochaine commande. Si vous souhaitez que vos données soient conservées, cochez cette option.
2. La commande sera confirmée seulement après approbation de l'organisme payeur. Notez qu’en cas de refus par cet organisme, ou de non-réception du virement, la commande sera automatiquement annulée et un avertissement d'annulation vous sera envoyé.
3. Lorsque la commande est confirmée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.

Les paiements sont opérés ​pour et au nom de smartphoto group NV, une société qui opère en Belgique, enregistrée sous le n° d'entreprise 0405.706.755 et dont le siège social est situé à Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique.

Une note récapitulative sera envoyée lors de la livraison des produits. Comme mentionné dans la section 'Facturation', vous pouvez consulter la facture complète dans la section 'Mon compte' sur le site https://www.smartphoto.be.

Politique de respect de la vie privée

Notre politique de respect de la vie privée est disponible sur cette page.

Utilisation des cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par smartphoto™, veuillez consulter le document sur la gestion des cookies.

Liens vers des sites tiers

Nous pouvons proposer des liens vers des sites ou applications tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne pouvons cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou applications ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance des règlements de ces sites ou applications, notamment en matière de protection de la vie privée, ainsi que du règlement de service de ces sites, et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site en cas de problèmes. Smartphoto™ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que vous subiriez à la suite de la visite de l'un de ces sites ou à cause de son contenu. L'utilisation de ces sites ou applications est à vos propres risques.

Droits de propriété intellectuelle

Vos photos:

Vous donnez à smartphoto™ une licence non-exclusive, mondiale et libre de redevance à travers laquelle le matériel contenu dans votre compte peut être copié, stocké, affiché et transmis par smartphoto™, dans la mesure de ce qui s’avère nécessaire pour fournir les services que vous avez commandés auprès de smartphoto™.
Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, la vérification et la confirmation du mot de passe, la maintenance et le développement de notre site et la vérification du respect du présent accord.
Vous garantissez que vous n'invoquerez pas vos droits moraux de propriété et d'intégrité par rapport aux photos que vous avez confié à smartphoto™. De cette manière, vous garantissez que smartphoto™ peut efficacement copier, stocker, afficher et envoyer tout matériel protégé par des droits d'auteur, en tenant compte de la manière actuelle de travailler dans le secteur.

Le site de smartphoto™:

Toutes les images, textes et tout autre forme de contenu, y compris les noms et logos de smartphoto group SA, sont protégés par copyright, et par les dispositions légales, ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces contenus sans l'accord préalable écrit de smartphoto group SA sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont nécessaires pour permettre le fonctionnement adéquat de la politique de respect de la Vie Privée, conformément aux Conditions Générales de smartphoto™.
Si des logiciels émanant de sociétés tierces sont mis à votre disposition, vous devez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. Smartphoto™ ne garantit pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que virus, vers ou chevaux de Troie. Smartphoto™ n'offre aucune garantie sur les logiciels ou applications de tiers que vous téléchargerez en utilisant les services de smartphoto™.

Contrefaçons

En cas de doute concernant une contrefaçon, le consommateur peut faire appel aux conseils du Centre Européen des Consommateurs Belgique pour vérifier l’authenticité de notre commerce en ligne. Si le consommateur a des soupçons de contrefaçon, il peut toujours contacter le point de contact officiel.

Indemnisation

En marquant votre accord avec nos conditions générales, vous acceptez de préserver nos cadres, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos distributeurs de licences, nos fournisseurs et tout autre fournisseur d'information du service, de toute perte, toute dépense, tout préjudice et tout frais, y compris les honoraires d'avocats, découlant d'une infraction au présent contrat ou d'une activité qui aurait été effectuée par le biais de votre compte (y compris la négligence ou la conduite répréhensible), par vous-même ou par toute autre personne qui aurait eu accès à votre compte, par votre fait ou votre négligence, ou par une personne pour qui vous êtes responsable au moment des faits.

Litiges

Tout litige résultant de et lié à l'utilisation de notre service sera porté devant un tribunal belge et sera soumis au droit belge. Les litiges entre le client et smartphoto group NV concernant la conclusion ou l'exécution d'accords relatifs aux produits et services livrés ou à livrer par smartphoto™ peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous, être soumis par le client à Becom. Un litige ne sera traité par le Comité des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à l'entrepreneur dans un délai raisonnable. Smartphoto™ est lié par ce choix du consommateur de soumettre un litige à Becom. Becom statuera dans les conditions prévues par son règlement de procédure. Pour les contacter, visitez la page https://becom.digital/fr/consumers-complaints/ .
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: mediationconsommateur.be. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: ec.europa.eu.

Limitation de la responsabilité

Smartphoto™ ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site web ou de l'app et des services qui en découlent tels que la perte de profits ou la perte de données.
La responsabilité de smartphoto™ en cas de dommage direct sera éventuellement et uniquement limitée au montant payé par le client pour la fourniture de service à l’origine de ce dommage.

Autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans préavis. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée avoir été remplacée par une disposition valable et exécutoire aussi proche que possible de l’intention du présent texte. Les autres dispositions restent valables. Ces dispositions constituent l'intégralité de l'accord entre smartphoto™ et ses clients concernant les services fournis par smartphoto™, et remplacent toutes les autres communications écrites ou orales concernant ce service.

Informations de contact

Le site web et l'application sont exploités par smartphoto group SA. Smartphoto group SA (désigné dans le présent document ‘smartphoto™’, ‘nous’ ou ‘nos’) a son siège social enregistré à Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique, sous le numéro de TVA BE 0405.706.755 et le numéro d'entreprise 0405.706.755. Coordonnées bancaires: IBAN BE71 2850 2711 5569 - BIC: GEBABEBB.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon de nous contacter sur la page contact de notre site web www.smartphoto.be.
Pour toute question ou commentaire sur le site, merci de nous contacter par mail à: contact.fr@smartphoto.be ou par téléphone au +32 9 365 99 01.